Modification de la CNI - épisode 2

Je vous avais raconté dans un article précédent ma tentative de faire apposer mes prénoms masculins sur ma carte d'identité en tant que nom d'usage. Je n'avait jamais raconté la fin de cette histoire, principalement parce que j'ai du oublier, mais aussi parce que ça m'avait passablement énervé.

Après avoir déposé mon dossier à la préfecture de mon arrondissement, je me suis vu notifier une première lettre de refus, selon quoi ma demande était tout à fait farfelue et ne correspondait pas au cadre de cette loi. J'ai dans un premier temps répondu par courrier, en adressant une copie de cette loi, des photocopies de CNI d'autres FtMs ayant fait apposer leur nom d'usage, et en expliquant bien ma situation et pourquoi le fait de ne pas pouvoir faire figurer mon prénom masculin sur ma carte d'identité me portait préjudice au quotidien. J'ai reçu en réponse une lettre identique à la première disant qu'en gros j'étais débile d'avoir perdu mon temps à leur répondre puisqu'ils l'avaient clairement expliqué dans la première que ma demande était infondée. Bref, j'ai quand même passé un coup de fil au responsable, principalement pour me défouler (durant lequel il m'a appelé Madame sans arrêt) mais qui n'a fait que me confirmer la grossièreté et la bêtise de cette personne. Je me suis quand même fendu d'une lettre au Maire et au Préfet de Paris (lesquelles sont restées sans réponse) pour me plaindre de la transphobie et de la mal politesse dont j'avais été victime dans leurs services.

Au final avec le temps j'ai réussi avec beaucoup de harcèlement patience et de menaces diplomatie à faire changer mon prénom sur beaucoup de supports (banques, assurances, abonnements en tous genres, etc.).

Et puis j'ai repris mon courage à deux mains, et j'ai refais une demande de CNI à la mairie de Boulogne-Billancourt (92) en me faisant domicilier chez mes parents. Là, tout c'est passé comme sur des roulettes, aucun problème au dépôt du dossier (même si la dame a du aller demander à son supérieur car elle n'avait jamais traité ce type de demande et ne savait pas trop comment faire), mais ça s'est fait très vite et en me parlant au masculin tout du long.

Nous voila 4 semaines plus tard et je viens d'aller chercher ma nouvelle carte d'identité avec mon nom d'usage!!!
Pour ceux qui n'en auraient jamais vue, il y a mon nom de famille, en dessous "Dite: Prénoms Masculins Nom de famille", et en dessous mes prénoms féminins.

Je suis vraiment content que ça ait finalement pu aboutir, je vais peut être me ré-attaquer à la sécu pour changer mon prénom maintenant qu'il figure sur ma CNI. En tout cas aujourd'hui je n'ai qu'une chose à dire: Merci Boulbi !

Modification de la CNI

Pour mettre à profit mon acte de notoriété, il faut que les nouveaux prénoms M apparaissent sur la carte d'identité sous forme de pseudonyme. Aucun organisme officiel (sécu, banque, etc.) n'accepte de changer un prénom uniquement grâce à l'acte de notoriété.

J'ai donc pris un rendez-vous pour faire un demande de renouvellement de carte d'identité. Coup de bol, je regarde hier soir le site pour prendre un rendez-vous en ligne, et une place c'était libérée ce matin à 8h40, alors que la prochaine place était le 30 mai!

Tout content (mais un peu cerné), je vais faire mes photos d'identité à 8h30 à la mairie (je galère à trouver assez de pièces à mettre dans la machine, donc je passe pour un clochard) et j'arrive à la préfecture à 8h40 pour mon rendez-vous.

Début des problèmes, une machine distribue les tickets, il faut entrer son numéro de portable pour l'obtenir. Je tape mon numéro, on me dit que je n'ai pas de rendez-vous. Je vais au guichet, me fais engueuler parce que je n'ai pas de ticket, essaye d'expliquer à la furie qui semble être la responsable que j'ai pris mon rendez-vous tard hier soir, donc qu'il n'est peut être pas dans le système. Après 15 minutes de baratin, elle accepte d'aller ré-imprimer le listing et comme par magie, je suis dessus! Il s'avère que j'avais fait une faute de frappe à mon numéro de portable -  ça m'apprendra à faire ce genre de truc à une heure du mat! Pour vérifier que c'est bien moi, la meuf se sent obligée de hurler mon nom, prénom F et numéro de téléphone...au cas ou je la détestais pas déjà avant, c'est fait!

Je suis finalement reçu par une jeune fille pour déposer mon dossier, qui semble un peu perdue par ma demande. Je lui explique que je n'ai pas besoin d'une carte d'artiste pour apposer un pseudonyme à ma carte d'identité, que l'acte de notoriété suffit. Après coup j'aurai du lui imprimer la page du site service-public.fr qui dit ceci:

Il est possible de faire figurer un pseudonyme à la suite du nom de famille sur sa carte nationale d'identité si sa notoriété est confirmée par un usage constant.
Lors du dépôt de la demande, il faut produire :

• un acte de notoriété soit établi par le juge du tribunal d'instance, dans les tribunaux qui le proposent, soit délivré par un notaire, ou
  
• une attestation de l'organisme professionnel auprès duquel l'activité sous pseudonyme est exercée (artistes, comédiens, etc.).
  

L'administration dispose toutefois d'un pouvoir d'appréciation en la matière et peut refuser l'inscription.

J'ai donc déposé mon dossier, après que la meuf m'ait expliqué que l'accord n'était pas automatique, qu'ils ne pouvaient pas donner des pseudonymes à tout le monde, et qu'un acte de notoriété n'avait pas de valeur, et que le temps que l'administration prenne une décision ça pouvait prendre entre 2 et 6 mois!! En bref, si j'avais eu un shotgun, je l'aurais explosée!

Au final je dois y retourner dans un mois et demi pour voir si mon dossier a été accepté, et si c'est pas le cas je me ferai un plaisir de faire un scandale dans la préfecture, et cette fois j'y retournerai avec le texte de loi!!

Acte de notoriété

Avec la transition qui avance doucement, et mon passing qui est maintenant quasiment parfait (je pense que j'ai 90% de Monsieur que ce soit au téléphone ou en face à face), je suis confronté à un nouveau problème: avoir des papiers qui ne correspondent pas à ce que les gens voient.

Cela peut donner lieu à des situation plutôt marrantes comme lors de ma visite à la médecine du travail, et potentiellement à des situations plus pénibles, comme la dernière fois ou je suis allé chercher un colis à la poste et que j'ai du négocier 10 minutes avec la postière pour obtenir mon colis, car il avait été adressé à mon prénom M.

Comme je vais être amené à voyager dans les prochains mois (Cambodge/Australie en avril et États-Unis en juillet pour la mammec) je voulais essayer de m'éviter ce genre de problème avec les douanes d'aéroport, qui peuvent être beaucoup moins sympas qu'une postière...

Globalement 3 options s'offraient à moi:

• L'acte de notoriété :  "un document établi par un notaire attestant de l'existence ou de la non-existence d'un fait ou d'une situation. Dans le cadre du transsexualisme, il fait foi jusqu'à preuve du contraire de votre identité et de votre prénom masculin d'usage.  L'acte de notoriété ne change en rien le sexe inscrit sur votre carte d'identité et votre acte de naissance. Il permet simplement de demander une nouvelle carte d'identité ainsi qu'un nouveau permis de conduire,  en y inscrivant votre prénom d'usage".

•  Le changement de prénoms : "une procédure juridique permettant de remplacer votre ou vos prénoms donnés à la naissance, par les prénoms masculins que vous utilisez dans la vie courante. C'est une procédure, par conséquent elle se fait auprès des affaires familiales du tribunal de grande instance".

•  Le changement d'état civil : "un acte juridique fait auprès du tribunal de grande instance de sa région ou de son lieu de naissance, demandant à ce que la mention du sexe et les prénoms soient rectifiés sur l'acte de naissance. Il y a deux conditions à remplir pour pouvoir prétendre faire une demande de changement d'état civil, être suivi par un psychiatre et (sauf quelques exceptions) est la stérilité du transsexuel".

Dans mon cas je ne suis pas encore en position de demander un changement d'état civil car je n'ai encore subi aucune opération. J'ai choisi de faire un acte de notoriété, car d'une part son obtention est beaucoup plus simple, rapide et peu chère que pour le changement de prénom, et d'autre part, cela me simplifie la vie par rapport à la sécu.

Lors d'un changement de prénom, il est obligatoire de faire figurer ses nouveaux prénoms sur tous ses papiers, carte vitale inclue. Si vous avez un interlocuteur compréhensif, vous pouvez obtenir un numéro en "1" mais sinon vous vous retrouvez avec un numéro provisoire. Tant que vous avez un numéro provisoire, vous ne cotisez plus pour votre retraite.

Ayant déjà commencé à travailler, je ne veux pas prendre le risque de me retrouver coincé avec un numéro provisoire et perdre des années de cotisation. J'essaierai donc de changer le prénom sur ma carte vitale, mais si ça ne fonctionne pas je garderai simplement mon prénom F avec mon numéro en "2".

Pour obtenir cet acte de notoriété, j'ai tout simplement contacté un notaire (qui m'avait été conseillé par une amie). Nous avons fixé un rendez-vous auquel je me suis rendu avec deux amis qui ont témoigné me connaître sous mon prénom d'usage. Personnellement j'ai demandé à faire figurer mes 3 prénoms sur l'acte. Il est aussi possible de faire apparaître la mention "Monsieur", mais je ne l'ai pas demandé. Cet acte m'a couté 150€. Dès que j'aurai reçu l'acte (qui doit être accepté par le TGI si j'ai tout compris) je ferai les demandes pour changer mes prénoms sur tous mes papiers/contrats/cartes etc.

J'en profite pour remercier mes deux "témoins" pour avoir apposé leur plus belle signature sur cet acte!