Observatoire de changement de prénom et d'état civil

Après 2 ans d'inactivité sur ce blog (c'est mal!), je sors de mon sommeil pour vous parler des changements légaux qui ont eu lieu ces 2 dernières années.

Le changement de prénom bénéficie à présent d'une procédure simplifiée en mairie. Une demande de changement de prénom peut être déposée dans sa mairie de naissance ou de résidence. Les mineurs peuvent faire une demande avec l'accord de leurs parents. La mairie ne peut pas exiger de documents médicaux ni lors du dépôt du dossier, ni pour motiver un refus. En cas de refus de la mairie, le dossier est transmis au TGI.

Le changement d'état civil a aussi évolué même si la procédure reste judiciarisé. La demande doit toujours se faire auprès du TGI de son lieu de résidence ou de naissance. Le TGI ne peut plus exiger de pièces médicales pour accepter le CEC. La présence d'un avocat n'est plus obligatoire pour suivre cette procédure.

Deux observatoires ont été mis en place pour pouvoir identifier les mairies et les tribunaux qui ne respectent pas la loi. N'hésitez pas à répondre au questionnaire si vous avez fait l'une de ces démarches, et à les diffuser le plus largement possible :

https://outrans.org/ressources/observatoire-des-procedures-de-changement-de-prenom/

https://outrans.org/ressources/observatoire-des-procedures-de-changement-detat-civil/

Ce suivi permet aux associations d'interpeler les mairies et le TGI qui n'appliquent pas la loi ou font durer les procédures sans justification.

Le CEC en dates

Je remets à jour ce tableau, puisque je pense que j'en ai à peu près fini avec les démarches administratives liées au CEC.

J'ai pu faire refaire ma CNI, mon passeport, mon permis, ma carte vitale, ma carte de mutuelle et mon diplôme.
Il me reste à finaliser mon inscription sur les listes électorales mais la demande a été faite, et je devrais recevoir ma nouvelle carte en mars.

Au finale je suis content d'avoir pu tout boucler en moins d'un an, sans que ça ait été trop pénible (mais je ne veux plus rentrer dans une préfecture de ma vie!)

25 août 2015	Premier rendez-vous avec l'avocate
15 septembre 2015	Envoi des derniers éléments du dossier
28 septembre 2015	Réception de la 1ère version du projet d'assignation
8 octobre 2015	Réception de l'assignation finale
16 octobre 2015	Réception de la facture de l'huissier
10 novembre 2015	Réception de la convocation à l'audience
27 novembre 2015	Réception de l'avis favorable du procureur
1er décembre 2015	Audience au TGI de Nanterre
19 janvier 2016	Délibéré des juges
22 janvier 2016	Réception du jugement positif et envoi de l'acte d'acquiescement
22 février 2016	Réception du jugement signé en version papier
25 février 2016	Rectification de mon acte de naissance
mi-avril 2016	Obtention de ma CNI, carte vitale et carte de mutuelle
fin mai 2016	Obtention du duplicata corrigé de mon diplôme
juin 2016	Obtention de mon passeport et de mon permis de conduire

Pour les délais j'ai fait la demande pour le passeport et le permis fin mai, car j'en avais besoin avant pour partir en vacances, donc ca n'a pas pris tellement de temps.

Il reste des papiers qui ne peuvent pas être changés, et d'autres qui ne sont modifiés qu'en marge. C'est très bizarre parce que même si le principe du CEC est de modifier l'acte de naissance, il est considéré comme "non rétroactif", et certains papiers antérieurs au CEC ne peuvent pas être refaits. Bref, c'est le bazar, et je suis bien content d'en avoir fini!

Changement d'Etat Civil - épisode 1: dépôt du dossier

Après des mois de tergiversations, je me suis finalement décidé à lancer une procédure de changement d'état civil (CEC).


Un CEC, comment ça marche ?
Un CEC est une procédure juridique qui se fait devant un Tribunal de Grande Instance (TGI). On peut en faire la demande soit dans le TGI de notre lieu de résidence, soit de notre lieu de naissance. Les conditions pour l'obtention d'un CEC dependent des jurisprudences en cours selon chaque tribunal et chaque juge, ce qui les rendent extremement variables selon les endroits. Dans la plupart des cas, il faut avoir été stérilisé pour espérer une réponse positive, ce qui dans mon cas signifierait une hystérectomie.


Pourquoi maintenant?
Comme j'ai l'énorme privilège d'être né à Boulbi, j'ai le droit de faire une demande au TGI de Nanterre, qui en ce moment accueille une juge assez ouverte qui n'exige pas une stérilisation. Ça m'arrange bien, parce que j'ai fermement l'intention de ne pas me faire charcuter pour un morceau de papier, donc je profite de la jurisprudence favorable en ce moment, même si au final ça ne me fait pas exulter de me prêter à ce cirque juridique.


Qu'est-ce qu'il faut faire?
J'ai donc rencontré une avocate qui a l'habitude de ce genre de procédure, pour discuter avec elle de mon dossier et des documents dont elle aura besoin.Voila donc la liste de tous les documents que je lui ai fournis:

- un acte de naissance de moins de 3 mois,
- une copie de ma CNI (avec la mention de mon nom d'usage),
- une copie de mon acte de notoriété,
- une copie de ma carte vitale (qui est à mon prénom M),
- un certificat du psy qui m'avait la prescription de testo,
- un certificat de mon endoc + une copie de mon ordonnance de testo,
- un compte rendu opératoire de mammec (avec une traduction libre faite par mes soins comme l'opé a eu lieu aux USA),
- une attestation de mon médecin traitant,
- des docs avec mon prénom M (facture EDF, facture téléphone, compte bancaire, fiches de paye - une récente et une de 2012, le contrat de mon appart),
- mon diplôme,
- des attestations de proches (mes parents, des ami.e.s et mon chef), qui certifie me connaître depuis X années en tant qu'Aaron.

Je précise que l'avocate m'avait demandé aussi de joindre des photos de moi au quotidien, ce que j'ai refusé de faire, parce que ca revient à mon sens à admettre qu'ils prennent leur décision à la gueule du client.

Au niveau des délais elle m'a dit qu'en ce moment c'était autour de 5 mois pour avoir un jugement (plus le temps qu'ils fassent la paperasse pour pouvoir réellement changer la CNI).

Au niveau du prix, cette petite fantaisie va me coûter 1600€, que j'aurais largement préféré mettre ailleurs, et qui ne sont pas déductibles des impôts :-D


What's next?
Maintenant que mon dossier est complet, j'attends que l'avocate rédige le projet d'assignation qu'elle pourra ensuite déposer au tribunal. Après ça, il faudra laisser la justice faire son travail. Dès que j'aurai de plus amples informations, croyez bien que vous en serez les premiers informés.

Il n'y a pas de petite victoire!

Il y a plusieurs mois j'avais bataillé avec la sécu (à coup de courriers, mails, coups de téléphone) pour faire modifier le prénom lié à mon compte sécu, avec comme "preuve" mon acte de notoriété. Pendant plusieurs semaines, on m'a dit tout et n'importe quoi, en allant de "sans aucun problème" à "c'est impossible", pour au final m'adresser un refus, sous prétexte que je n'avais pas fait de changement légal de prénom.

Il y a quelques semaines, j'ai finalement pu faire apposer mes prénoms d'usage masculins sur ma carte d'identité. Même si ça n'est pas la même chose qu'un "vrai" changement de prénom, mon prénom M apparaît sur ma carte d'identité, et ça, ça rassure les administrations, ces pauvres petites choses fragiles.

Un peu sans espoir, j'ai donc renvoyé un dossier de changement de prénom, avec la photocopie de ma carte d'identité. Et la, miracle, en 15 jours le changement a été fait. Je garde donc mon numéro en 2, mais c'est bien mon prénom masculin qui apparaît sur mon compte de sécu, ce qui est bien pratique pour les ordonnances, etc.

Je n'ai donc plus qu'à leur renvoyer ma carte vitale, pour en avoir une toute neuve avec le bon prénom dessus!!!

Evolution: 2 ans de testo

Aujourd'hui est mon 2ème T-day! 2 ans sous testo, et donc l'occasion de refaire un point sur les changements, l'évolution des choses, les bons et les moins bons aspects.
Il y a pile poil 20 jours j'ai aussi atteint un an depuis ma mammec, donc je ferai dans les jours qui viennent un post spécifique sur ce sujet avec des photos et tutti quanti.

Pilosité:
L'évolution continue tranquillement à son rythme. Au niveau de la pilosité faciale, la zone "barbue" s'étend très progressivement, mais je suis encore très loin d'avoir une barbe complète. Je commence aussi à avoir quelques poils à la moustache et plus bas sur le coup.
Sur le reste du corps certaines zones commencent à avoir un peu de pilosité, notamment le torse (des tout petits poils encore très clairs) mais aussi moins glamour...les épaules et les fesses (kill me now!). Pour l'instant c'est vraiment parsemé mais si la situation devient plus sérieuse c'est pas impossible que je me fasse violence et que je les fasse enlever, parce que des poils dans le dos ça va vraiment pas être possible!

Modification de la voix:
Ma voix est maintenant stabilisée autour de 104 Hz. Je pense qu'elle ne change plus, mais elle me va bien comme elle est donc c'est parfait! (Oui je suis une feignasse j'ai remis exactement la même phrase que la dernière fois)


Effets physiques:
L'acné est toujours présente même si elle a plutôt tendance à diminuer je pense. La dernière semaine avant l'injection est toujours celle ou j'ai le plus de boutons, et après l'injection ça se calme. En général ce sont les zones où les poils poussent qui sont touchées (visage, dos, torse).

J'essaye de continuer la muscu/cardio pour rester en forme et prendre un peu de masse musculaire. Comme je n'arrivais vraiment pas à perdre du poids par moi-même, je suis allé voir une nutritionniste (il y a environ 1 mois et demi), et pour l'instant je pense que ça porte ses fruits...vérification juste en dessous dans le tableau des mensurations. La 5ème colonne indique la différence avec la 4ème, donc l'évolution depuis les 6 derniers mois, et j'en ai ajouté une 6ème qui fait la différence avec mes mensurations pré-T:

	4 mois	6 mois	1 an	1 an 1/2	2 ans	Total
Cou	+ 3 cm	+ 1 cm	- 1 cm	+ 1 cm	-2 cm	+ 2 cm
Épaules	+ 5 cm	+ 2 cm	=	+ 1,5 cm	- 1 cm	+ 7 cm
Biceps (contractés)	+ 2 cm	+ 0,5 cm	- 1 cm	+ 1 cm	=	+ 2 cm
Avant-bras	+ 1 cm	=	- 0,5 cm	+ 0,5 cm	- 1 cm	=
Poignets	+ 0,5 cm	=	=	=	=	+ 0,5 cm
Torse (sous poitrine)	+ 4 cm	+ 1 cm	- 1 cm	+ 6 cm	- 2 cm	+ 10 cm
Taille	+ 4 cm	+ 4 cm	- 4 cm	+ 1 cm	- 1 cm	+ 4 cm
Hanches	- 1 cm	+ 2 cm	- 5,5 cm	+ 2 cm	- 3 cm	- 5,5 cm
Fesses	=	+ 1 cm	- 6 cm	- 1 cm	- 4 cm	- 10 cm
Cuisses (haut)	=	- 1 cm	- 4 cm	+ 1 cm	- 2,5 cm	- 6,5 cm
Cuisses (bas)	+ 2 cm	- 1 cm	- 3 cm	+ 4 cm	- 4 cm	- 2 cm
Mollets	=	=	- 1 cm	=	=	- 1 cm
Chevilles	=	=	- 0,5 cm	+ 1 cm	- 1 cm	- 1 cm
Poids	~ + 6 kg	+ 1 kg	- 6 kg	- 1 kg	- 3 kg	- 3 kg

Ça fait plaisir de voir que dans les 6 derniers mois (probablement plutôt les 3 derniers mois en réalité) j'ai effectivement perdu d'un peu partout. C'est dingue aussi de voir que la répartition des graisses fait une sacrée différence, si on regarde la dernière colonne du tableau, tout le haut du corps est en positif, et tout le bas en négatif !!!


Effets indésirables:
Pas vraiment d'effet indésirable, à par quelques poils disgracieux mais on verra comment ça évolue. Avec la chaleur qu'il fait en ce moment je transpire comme un sac, mais du coup je pense que la température corporelle se régule mieux, et je souffre finalement moins de la chaleur qu'avant.

Prochaines étapes:
J'ai finalement pu faire apposer mes prénoms masculins sur ma carte d'identité, donc je pense que ce sera ma dernière étape administrative avant un changement d'état civil quand j'aurai le temps/l'argent/la motivation. J'ai espoir que la loi s'assouplisse parce que pour moi il est hors de question de subir une hystérectomie "juste" pour avoir mes papiers et de devoir en plus me soumettre aux expertises médicales pour avoir un jugement favorable.
En attendant, j'ai refait un demande de changement de prénom à la sécu, je m'en fout de garder mon numéro en 2, si déjà ils changent le prénom ça sera un bon début.
Dans un autre domaine, je pense demander à mon endoc de me prescrire de l'andractim la prochaine fois que je la vois, car je suis un peu déçu de la taille de mon dicklit après 2 ans de T. Comme je pense qu'il ne grandira plus "naturellement" j'essaierai bien l'andractim pour voir si je peux gagner un peu grâce à ça...

Modification de la CNI - épisode 2

Je vous avais raconté dans un article précédent ma tentative de faire apposer mes prénoms masculins sur ma carte d'identité en tant que nom d'usage. Je n'avait jamais raconté la fin de cette histoire, principalement parce que j'ai du oublier, mais aussi parce que ça m'avait passablement énervé.

Après avoir déposé mon dossier à la préfecture de mon arrondissement, je me suis vu notifier une première lettre de refus, selon quoi ma demande était tout à fait farfelue et ne correspondait pas au cadre de cette loi. J'ai dans un premier temps répondu par courrier, en adressant une copie de cette loi, des photocopies de CNI d'autres FtMs ayant fait apposer leur nom d'usage, et en expliquant bien ma situation et pourquoi le fait de ne pas pouvoir faire figurer mon prénom masculin sur ma carte d'identité me portait préjudice au quotidien. J'ai reçu en réponse une lettre identique à la première disant qu'en gros j'étais débile d'avoir perdu mon temps à leur répondre puisqu'ils l'avaient clairement expliqué dans la première que ma demande était infondée. Bref, j'ai quand même passé un coup de fil au responsable, principalement pour me défouler (durant lequel il m'a appelé Madame sans arrêt) mais qui n'a fait que me confirmer la grossièreté et la bêtise de cette personne. Je me suis quand même fendu d'une lettre au Maire et au Préfet de Paris (lesquelles sont restées sans réponse) pour me plaindre de la transphobie et de la mal politesse dont j'avais été victime dans leurs services.

Au final avec le temps j'ai réussi avec beaucoup de harcèlement patience et de menaces diplomatie à faire changer mon prénom sur beaucoup de supports (banques, assurances, abonnements en tous genres, etc.).

Et puis j'ai repris mon courage à deux mains, et j'ai refais une demande de CNI à la mairie de Boulogne-Billancourt (92) en me faisant domicilier chez mes parents. Là, tout c'est passé comme sur des roulettes, aucun problème au dépôt du dossier (même si la dame a du aller demander à son supérieur car elle n'avait jamais traité ce type de demande et ne savait pas trop comment faire), mais ça s'est fait très vite et en me parlant au masculin tout du long.

Nous voila 4 semaines plus tard et je viens d'aller chercher ma nouvelle carte d'identité avec mon nom d'usage!!!
Pour ceux qui n'en auraient jamais vue, il y a mon nom de famille, en dessous "Dite: Prénoms Masculins Nom de famille", et en dessous mes prénoms féminins.

Je suis vraiment content que ça ait finalement pu aboutir, je vais peut être me ré-attaquer à la sécu pour changer mon prénom maintenant qu'il figure sur ma CNI. En tout cas aujourd'hui je n'ai qu'une chose à dire: Merci Boulbi !