Observatoire de changement de prénom et d'état civil

Après 2 ans d'inactivité sur ce blog (c'est mal!), je sors de mon sommeil pour vous parler des changements légaux qui ont eu lieu ces 2 dernières années.

Le changement de prénom bénéficie à présent d'une procédure simplifiée en mairie. Une demande de changement de prénom peut être déposée dans sa mairie de naissance ou de résidence. Les mineurs peuvent faire une demande avec l'accord de leurs parents. La mairie ne peut pas exiger de documents médicaux ni lors du dépôt du dossier, ni pour motiver un refus. En cas de refus de la mairie, le dossier est transmis au TGI.

Le changement d'état civil a aussi évolué même si la procédure reste judiciarisé. La demande doit toujours se faire auprès du TGI de son lieu de résidence ou de naissance. Le TGI ne peut plus exiger de pièces médicales pour accepter le CEC. La présence d'un avocat n'est plus obligatoire pour suivre cette procédure.

Deux observatoires ont été mis en place pour pouvoir identifier les mairies et les tribunaux qui ne respectent pas la loi. N'hésitez pas à répondre au questionnaire si vous avez fait l'une de ces démarches, et à les diffuser le plus largement possible :

https://outrans.org/ressources/observatoire-des-procedures-de-changement-de-prenom/

https://outrans.org/ressources/observatoire-des-procedures-de-changement-detat-civil/

Ce suivi permet aux associations d'interpeler les mairies et le TGI qui n'appliquent pas la loi ou font durer les procédures sans justification.

Nouveau forum pour mecs trans / Ft* / AFAB

Après de longues années de bons et loyaux services, le forum vert ferme ses portes et est remplacé par un nouveau forum, pour les personnes trans masculines (FtM, FtX, Ft*, NB, genderfluid, etc.).

N'hésitez pas à vous y inscrire et à le faire vivre:

http://forum-ftm.fr/

Le CEC en dates

Je remets à jour ce tableau, puisque je pense que j'en ai à peu près fini avec les démarches administratives liées au CEC.

J'ai pu faire refaire ma CNI, mon passeport, mon permis, ma carte vitale, ma carte de mutuelle et mon diplôme.
Il me reste à finaliser mon inscription sur les listes électorales mais la demande a été faite, et je devrais recevoir ma nouvelle carte en mars.

Au finale je suis content d'avoir pu tout boucler en moins d'un an, sans que ça ait été trop pénible (mais je ne veux plus rentrer dans une préfecture de ma vie!)

25 août 2015	Premier rendez-vous avec l'avocate
15 septembre 2015	Envoi des derniers éléments du dossier
28 septembre 2015	Réception de la 1ère version du projet d'assignation
8 octobre 2015	Réception de l'assignation finale
16 octobre 2015	Réception de la facture de l'huissier
10 novembre 2015	Réception de la convocation à l'audience
27 novembre 2015	Réception de l'avis favorable du procureur
1er décembre 2015	Audience au TGI de Nanterre
19 janvier 2016	Délibéré des juges
22 janvier 2016	Réception du jugement positif et envoi de l'acte d'acquiescement
22 février 2016	Réception du jugement signé en version papier
25 février 2016	Rectification de mon acte de naissance
mi-avril 2016	Obtention de ma CNI, carte vitale et carte de mutuelle
fin mai 2016	Obtention du duplicata corrigé de mon diplôme
juin 2016	Obtention de mon passeport et de mon permis de conduire

Pour les délais j'ai fait la demande pour le passeport et le permis fin mai, car j'en avais besoin avant pour partir en vacances, donc ca n'a pas pris tellement de temps.

Il reste des papiers qui ne peuvent pas être changés, et d'autres qui ne sont modifiés qu'en marge. C'est très bizarre parce que même si le principe du CEC est de modifier l'acte de naissance, il est considéré comme "non rétroactif", et certains papiers antérieurs au CEC ne peuvent pas être refaits. Bref, c'est le bazar, et je suis bien content d'en avoir fini!

Retouche de mammec - un an après

 Assez de la paperasse, parlons plutôt bifteck!

Ça fait donc déjà un an que j'ai fait la retouche au niveau d'une des cicatrices de ma mammec, qui avait eu la bonne idée de générer une boule de tissu cicatriciel sans aucune bonne raison.

Pour rappel, la mastectomie avait été faite par Brownstein en 2012 et pour la retouche je me suis adressé au Dr Bouillot à Lyon.

La cicatrisation s'est  très bien passée, et je suis content du résultat. Voila l'apparence générale de mon torse maintenant:

La zone encadrée est la zone qui a été retouchée. Je trouve que c'est assez harmonieux par rapport à la cicatrice initiale:

Histoire de fignoler, j'ai décidé de mettre un petit coup de laser sur les cicatrices, pour les faire blanchir un peu, et les lisser.

Cela se fait sur au moins 3 séances, espacées d'un mois minimum. La première séance aura lieu demain, je vais déjà en faire une pour voir un peu comment ma peau réagit. Ça coute environ 150€, et ce n'est bien sur pas remboursé puisque considéré comme esthétique.

Je mets du coup un gros plan sur les cicatrices telles qu'elles sont aujourd'hui pour avoir un point de comparaison:

Si on voit une évolution après une séance, je posterai le résultats.

Changement d'Etat Civil - épisode 3: le verdict

Comme prévu, les juges ont délibéré le 19 janvier suite à l'audience de décembre. Mon avocate m'a donc adressé le 22 janvier le rendu du jugement: positif! YOUPI!

Youpi parce que je n'aurai plus à entendre "Madame" suivi de mon ancien prénom à chaque fois que je vais voter ou que je suis dans une salle d'attente.
Youpi parce que je n'aurai plus à subir les regards de travers des douaniers, et à me demander à chaque voyage si mon passeport va poser problème.
Youpi parce que je vais enfin recevoir mes impôts adressées à la bonne personne.
Youpi parce que je n'aurai plus à raconter ma vie privée à des dizaines de gratte-papiers chaque année.
Youpi parce que je vais avoir un diplôme à mon nom.
Youpi parce que je vais pouvoir ressortir mon permis de conduire.
Youpi pour tout ça, et pour plein d'autres choses qui vont nettement me simplifier la vie.

Alors oui, je suis content je ne vais pas le cacher, mais ce bonheur est franchement entaché par ce qu'il a fallu faire pour y arriver. Toute cette procédure me laisse un sale goût dans la bouche.

Parce qu'aujourd'hui ce système juridique archaïque nous demande de prouver que l'on est malade, que l'on est stérile et que l'on est des clichés de masculinité ridicules.

Parce la décision de justice, qui est bien évidemment rédigée entièrement au féminin, mentionne bien que je suis atteint d'un "syndrome de transsexualisme primaire" et que je peux prouver que mon "comportement social est celui d'une personne de sexe masculin".

Et bien non, connasse, je ne suis atteint d'aucun syndrome. Non, connasse, ce n'est pas toi qui en 5 minutes et avec 10 photocopies peux juger de mon insertion sociale ou me rattacher à un lot de stéréotypes dépassés et non, connasse, être juge ne te dispense pas de t'adresser à moi avec respect. 

Je suis outré d'avoir du produire des attestations médicales à unE juge, juste pour avoir le droit d'être qui je suis. Je suis outré de devoir me justifier sur mes comportements et mon apparence pour que la justice française ait le bon sens de me donner des papiers en adéquation avec mon identité. Je suis aussi furieux d'avoir du dépenser 1500€ de frais d'avocat (qui est obligatoire pour cette procédure), que j'aurais largement préféré investir dans mon prochain voyage.

Le pire dans tout ça, c'est que je suis bien conscient d'avoir eu accès au tribunal le plus friendly avec les mecs trans en ce moment.

Aujourd'hui je suis partagé entre le soulagement - de ne plus avoir à gérer cette incongruité entre mes papiers et mon identité, qui m'a quand même bien fait transpirer (et parfois bien rigoler) depuis 5 ans - et la révolte de devoir pour ça collaborer avec ce système scandaleux.

Alors je vais essayer d'utiliser cette révolte et d'en faire quelque chose de positif, pour encore plus militer, encore plus exiger, et ne plus laisser l'état français nous traiter comme des citoyen.ne.s de seconde zone. Cette expérience aura au moins eu le bénéfice de me remotiver (était-ce nécessaire?) à me battre pour qu'enfin une loi existe pour le changement d'état civil libre et gratuit, et que l'on sorte de ce système abject, qui fait honte au pays des Droits de l'Homme.

 

Changement d'Etat Civil - épisode 2: l'audience

Après avoir déposé les 4 tonnes de documents décrits ici auprès de l'avocate, celle-ci a démarré la rédaction du projet d'assignation. Après quelques aller-retours un peu laborieux, nous avons établi l'assignation définitive au procureur, en prenant en compte les points que je voulais mettre en avant dans mon dossier et ceux que je préférais enlever.

Par exemple j'ai voulu enlever au maximum les termes "syndrome", "diagnostic", "transsexualisme", etc, qui me font saigner les oreilles. Je n'ai pas pu les faire disparaître totalement de l'assignation car ce sont malheureusement sur ces termes médicalisants et psychiatrisants que se reposent aujourd'hui les juges pour décider de la validité des demandes de changement d'état civil.

J'ai ensuite rapidement reçu une facture de l'huissier, dont le rôle est de signifier au Procureur de la République son assignation devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre. La facture m'était adressées au féminin, j'ai donc écrit un mail incendiaire à l'huissier, qui n'a bien sur pas accuser réception et n'a jamais répondu.

Assez rapidement la date d'audience nous a été indiquée pour le 1er décembre à 9h30.

Nous étions 4 FtM a passer au même moment avec la même avocate, ce qui a rendu le process plus sympa. A son arrivée, l'avocate nous préviens que l'audience va aller très vite, que les juges veulent souvent que l'on parle de notre parcours mais on peut parler (ou pas) de ce qu'on veut. Personnellement, je m'étais un peu dit que j'allais "profiter" de ces 5 minutes (vues qu'elles me coûtaient 1600€) pour dire ce que j'avais envie de dire.

Je suis passé en 2ème, après que le 1er soit sorti après moins de 5 minutes. Je suis donc rentré dans un petit bureau, avec une table. D'un côté, 2 juges et la greffière et de l'autre mon avocate a côté de laquelle je me suis assis. Normalement, le ou la procureur.e de la République doit être présent.e, mais depuis un décret très récent ille en est dispensé, ce qui a légèrement fait flipper notre avocate qui n'était pas au courant.

La juge a repris les éléments de mon dossier, en insistant bien sur le "syndrome de transsexualisme diagnostiqué par le psychiatre", ce qui m'a fait grincer les dents. Elle m'a ensuite demandé de présenter un peu mon parcours, j'ai dit que ce n'était pas nécessaire puisque tout était dans les documents.

Je leur ai dit que par contre je regrettais un peu de devoir passer par un processus aussi lourd pour un changement administratif, qui à mon sens pourrait tout aussi bien se faire sur internet. Ça les a un peu fait tiquer, la juge m'a dit "mais si on le faisait sur internet il y aurait des abus", ce à quoi je lui ai répondu qu'il y a déjà des abus.... (sachant que 2 des autres mecs présents ce jour la n'avaient pas le droit en théorie de demander un CEC dans ce tribunal, ça m'a bien fait rire intérieurement).

Après je lui ai dit aussi que je trouvais ça dommageable que tout au long du processus, on s'adresse à nous au féminin, pour les courriers qui nous sont envoyés par exemple. Elle est restée bien rigide avec des arguments légaux dans la veine de "c'est votre état civil on est obligé de s'adresser à vous comme ça". J'ai essayé de lui expliquer que le reste du monde semble réussir à nous parler normalement, c'est étrange que eux n'y arrivent pas. J'en ai remis une petite couche en disant que c'était quand même dommage que 4 jeunes hommes comme nous aient cette première interaction avec la justice en tant qu’institution, parce que si la justice ne nous respecte pas je ne vois pas comment on peut respecter la justice. Sur le moment elle n'a pas relevé, mais à la toute fin elle m'a dit "j'espère que vous ne garderez pas un trop mauvais souvenir de votre expérience avec la justice".

Après mon avocate a insisté en disant que ce qui me frustrait aussi c'était de devoir fournir des attestations de psychiatre et de médecins, alors même que le "transsexualisme" ne fait plus partie des ALD psychiatriques, et que c'est donc totalement incohérent.
Bref, j'ai bien conscience que mon argumentaire n'a aucun poids, mais au moins je le suis senti soulagé de lui avoir dit.

Elle a ensuite conclu en disant que le délibéré aurait lieu le 19 janvier.

Je suis content que ça soit fait, et que ça se fasse dans un tribunal "facile" mais je reste atterré de la lourdeur et de l’archaïsme du processus dans son ensemble. D'une certaine façon, ça me motive encore plus pour militer à la création d'une loi pour un CEC libre et gratuit sans conditions médicales.

19ème Existrans: Le monde avance, la France recule!

Samedi 17 octobre 2015 aura lieu la 19ème édition de l'Existrans, la marche des personnes trans et intersexes et des personnes qui les soutiennent.

Cette année, la revendication principale est l'accès aux papiers et aux droits pour les trans et les intersexes. Le retard de la France - qui aime se vanter d'être le pays des droits de l'Homme - est mis en avant par rapport à tous les autres pays qui ont changé leur législation ces dernières années (Argentine, Colombie, Danemark, Irlande, Malte, Mexico, Norvège, Québec, etc.). La première revendication est l'obtention du changement d'état civil libre et gratuit devant un officier d'état civil pour celleux qui le souhaitent, sans condition médicale ni homologation devant un juge.

Globalement, toutes les revendications visent à obtenir des droits égaux pour les personnes trans et intersexes, et à donner le libre choix des parcours, aussi bien médicalement qu'administrativement.

Toutes les revendications sont sur l'affiche de l'évènement:

 

 

D'un point de vue pratique, la marche partira à 14h de Stalingrad. Le parcours exact devrait être confirmé dans les prochains jours.

Toutes les informations sont sur le site de l'Existrans et sur la page Facebook. Il n'est pas non plus trop tard pour faire un don si vous voulez soutenir la marche.