Changement d'Etat Civil - épisode 1: dépôt du dossier

Après des mois de tergiversations, je me suis finalement décidé à lancer une procédure de changement d'état civil (CEC).


Un CEC, comment ça marche ?
Un CEC est une procédure juridique qui se fait devant un Tribunal de Grande Instance (TGI). On peut en faire la demande soit dans le TGI de notre lieu de résidence, soit de notre lieu de naissance. Les conditions pour l'obtention d'un CEC dependent des jurisprudences en cours selon chaque tribunal et chaque juge, ce qui les rendent extremement variables selon les endroits. Dans la plupart des cas, il faut avoir été stérilisé pour espérer une réponse positive, ce qui dans mon cas signifierait une hystérectomie.


Pourquoi maintenant?
Comme j'ai l'énorme privilège d'être né à Boulbi, j'ai le droit de faire une demande au TGI de Nanterre, qui en ce moment accueille une juge assez ouverte qui n'exige pas une stérilisation. Ça m'arrange bien, parce que j'ai fermement l'intention de ne pas me faire charcuter pour un morceau de papier, donc je profite de la jurisprudence favorable en ce moment, même si au final ça ne me fait pas exulter de me prêter à ce cirque juridique.


Qu'est-ce qu'il faut faire?
J'ai donc rencontré une avocate qui a l'habitude de ce genre de procédure, pour discuter avec elle de mon dossier et des documents dont elle aura besoin.Voila donc la liste de tous les documents que je lui ai fournis:

- un acte de naissance de moins de 3 mois,
- une copie de ma CNI (avec la mention de mon nom d'usage),
- une copie de mon acte de notoriété,
- une copie de ma carte vitale (qui est à mon prénom M),
- un certificat du psy qui m'avait la prescription de testo,
- un certificat de mon endoc + une copie de mon ordonnance de testo,
- un compte rendu opératoire de mammec (avec une traduction libre faite par mes soins comme l'opé a eu lieu aux USA),
- une attestation de mon médecin traitant,
- des docs avec mon prénom M (facture EDF, facture téléphone, compte bancaire, fiches de paye - une récente et une de 2012, le contrat de mon appart),
- mon diplôme,
- des attestations de proches (mes parents, des ami.e.s et mon chef), qui certifie me connaître depuis X années en tant qu'Aaron.

Je précise que l'avocate m'avait demandé aussi de joindre des photos de moi au quotidien, ce que j'ai refusé de faire, parce que ca revient à mon sens à admettre qu'ils prennent leur décision à la gueule du client.

Au niveau des délais elle m'a dit qu'en ce moment c'était autour de 5 mois pour avoir un jugement (plus le temps qu'ils fassent la paperasse pour pouvoir réellement changer la CNI).

Au niveau du prix, cette petite fantaisie va me coûter 1600€, que j'aurais largement préféré mettre ailleurs, et qui ne sont pas déductibles des impôts :-D


What's next?
Maintenant que mon dossier est complet, j'attends que l'avocate rédige le projet d'assignation qu'elle pourra ensuite déposer au tribunal. Après ça, il faudra laisser la justice faire son travail. Dès que j'aurai de plus amples informations, croyez bien que vous en serez les premiers informés.