dimanche 11 mars 2012

Acte de notoriété

Avec la transition qui avance doucement, et mon passing qui est maintenant quasiment parfait (je pense que j'ai 90% de Monsieur que ce soit au téléphone ou en face à face), je suis confronté à un nouveau problème: avoir des papiers qui ne correspondent pas à ce que les gens voient.

Cela peut donner lieu à des situation plutôt marrantes comme lors de ma visite à la médecine du travail, et potentiellement à des situations plus pénibles, comme la dernière fois ou je suis allé chercher un colis à la poste et que j'ai du négocier 10 minutes avec la postière pour obtenir mon colis, car il avait été adressé à mon prénom M.

Comme je vais être amené à voyager dans les prochains mois (Cambodge/Australie en avril et États-Unis en juillet pour la mammec) je voulais essayer de m'éviter ce genre de problème avec les douanes d'aéroport, qui peuvent être beaucoup moins sympas qu'une postière...

Globalement 3 options s'offraient à moi:

  • L'acte de notoriété :  "un document établi par un notaire attestant de l'existence ou de la non-existence d'un fait ou d'une situation. Dans le cadre du transsexualisme, il fait foi jusqu'à preuve du contraire de votre identité et de votre prénom masculin d'usage.  L'acte de notoriété ne change en rien le sexe inscrit sur votre carte d'identité et votre acte de naissance. Il permet simplement de demander une nouvelle carte d'identité ainsi qu'un nouveau permis de conduire,  en y inscrivant votre prénom d'usage".

  •  Le changement de prénoms : "une procédure juridique permettant de remplacer votre ou vos prénoms donnés à la naissance, par les prénoms masculins que vous utilisez dans la vie courante. C'est une procédure, par conséquent elle se fait auprès des affaires familiales du tribunal de grande instance".

  •  Le changement d'état civil : "un acte juridique fait auprès du tribunal de grande instance de sa région ou de son lieu de naissance, demandant à ce que la mention du sexe et les prénoms soient rectifiés sur l'acte de naissance. Il y a deux conditions à remplir pour pouvoir prétendre faire une demande de changement d'état civil, être suivi par un psychiatre et (sauf quelques exceptions) est la stérilité du transsexuel".

Dans mon cas je ne suis pas encore en position de demander un changement d'état civil car je n'ai encore subi aucune opération. J'ai choisi de faire un acte de notoriété, car d'une part son obtention est beaucoup plus simple, rapide et peu chère que pour le changement de prénom, et d'autre part, cela me simplifie la vie par rapport à la sécu.

Lors d'un changement de prénom, il est obligatoire de faire figurer ses nouveaux prénoms sur tous ses papiers, carte vitale inclue. Si vous avez un interlocuteur compréhensif, vous pouvez obtenir un numéro en "1" mais sinon vous vous retrouvez avec un numéro provisoire. Tant que vous avez un numéro provisoire, vous ne cotisez plus pour votre retraite.

Ayant déjà commencé à travailler, je ne veux pas prendre le risque de me retrouver coincé avec un numéro provisoire et perdre des années de cotisation. J'essaierai donc de changer le prénom sur ma carte vitale, mais si ça ne fonctionne pas je garderai simplement mon prénom F avec mon numéro en "2".

Pour obtenir cet acte de notoriété, j'ai tout simplement contacté un notaire (qui m'avait été conseillé par une amie). Nous avons fixé un rendez-vous auquel je me suis rendu avec deux amis qui ont témoigné me connaître sous mon prénom d'usage. Personnellement j'ai demandé à faire figurer mes 3 prénoms sur l'acte. Il est aussi possible de faire apparaître la mention "Monsieur", mais je ne l'ai pas demandé. Cet acte m'a couté 150€. Dès que j'aurai reçu l'acte (qui doit être accepté par le TGI si j'ai tout compris) je ferai les demandes pour changer mes prénoms sur tous mes papiers/contrats/cartes etc.

J'en profite pour remercier mes deux "témoins" pour avoir apposé leur plus belle signature sur cet acte!